Informations légales
1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
B Drive Flux est édité par B DRIVE SASU. • Siège : 8 place St Vincent de Paul, 33440 Saint-Vincent de Paul, France. • SIRET : 894 676 030 00014 • TVA : FR78894676030 • Contact : b_drive@outlook.fr | 06 50 68 01 03
2. LICENCE & ASSURANCE
Inscription Registre VTC (EVTC). Assurance RC Pro illimitée. Flotte conforme aux standards exécutifs.
3. HÉBERGEMENT
Netlify – 2325 3rd Street, Suite 215, San Francisco, CA 94107, USA.
4. DÉTAIL DES FLUX
79€/mois
2 accès, 15km, réservation 12h
*1 hub stratégique au choix
149€/mois
4 accès, 15km, accueil pancarte
*Gare & Aéroport couverts
279€/mois
8 accès, 1 accès urgence
*Gare & Aéroport
499€ (20km) / 799€ (30km)
15 accès, priorisation opérationnelle maximale
5. ZONE DYNAMIQUE & CALCUL KILOMÉTRIQUE
Les rayons kilométriques sont calculés selon l’itinéraire routier réel déterminé par les systèmes de navigation partenaires (OpenRouteService).
Supplément kilométrique : 4€ TTC par kilomètre au-delà du rayon inclus.
6. PROTOCOLE FINANCIER
Prélèvement automatique le 5 du mois (Stripe/Revolut). Dépassement km : 4€ TTC/km. Aucun report des accès non utilisés.
7. ENGAGEMENT & RÉSILIATION
12 mois fermes, reconduction tacite. Résiliation avant le 28 du mois. Frais anticipée : 90€.
Adhésion soumise à validation réseau. Nombre d’adhésions limité.
8. OPTION FLUX SHIELD™
Flux Shield constitue un protocole d’assistance opérationnelle renforcée et non une garantie absolue. Activation soumise à un indice d’admission ≥ 70%.
9. RGPD – PROTECTION DES DONNÉES
Base légale : Exécution du contrat et consentement explicite.
Finalités : Gestion de l’abonnement, facturation, analyse d’éligibilité.
Durée : Pendant l’abonnement + 3 ans. Historiques WhatsApp : 7 jours.
Droits : opposition, suppression, export – b_drive@outlook.fr (délai 30 jours).
Hébergement : Netlify (USA) + Cloudflare (Europe). Sous-traitants : Stripe, Revolut, OpenRouteService.
DPO : Jonathan – contact@bdriveflux.fr
10. FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
Éligibilité ?
Calcul OpenRouteService vers Gare/Aéroport.
Report des accès ?
Aucun report possible.
Flux Shield ?
Option de résilience opérationnelle (+29,99€/mois).